Politique de confidentialité

La présente politique explique comment Noyau traite les renseignements personnels dans le cadre du site noyau.pro et de ses activités de démarchage commercial. Elle s’applique au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les personnes situées dans l’Union européenne ainsi qu’à la Loi 25 pour le Québec.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Noyau.
Courriel : jp@noyau.pro

Conformément à la Loi 25, le responsable de la protection des renseignements personnels est Jean-Philippe Beaulieu, joignable à jp@noyau.pro.

Finalités du traitement

• Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou par courriel.
• Prospection commerciale B2B : prise de contact professionnelle avec des organisations susceptibles d’être intéressées par mes services Drupal.
• Mesure d’audience et amélioration du site, réalisée sans cookie et sans suivi individuel des visiteurs.
• Respect de mes obligations légales et comptables.

Base légale

• Intérêt légitime pour la prospection commerciale B2B, dans le respect du droit d’opposition décrit plus bas.
• Intérêt légitime pour la mesure d’audience, réalisée via un outil qui ne dépose aucun cookie et ne suit pas les visiteurs individuellement.
• Mesures précontractuelles et intérêt légitime pour le traitement des demandes reçues via le formulaire.
• Obligation légale pour la conservation de certains documents.

Catégories de données traitées

• Données d’identification et de contact professionnelles : nom, fonction, organisation, adresse courriel, numéro de téléphone professionnel.
• Contenu de vos échanges avec moi (messages, courriels).
• Données de navigation et de mesure d’audience sous forme de statistiques agrégées (pages vues, provenance des visites, type de navigateur et d’appareil), sans identifiant individuel durable.

Source des données de prospection

Dans le cadre de ma prospection B2B, certaines coordonnées professionnelles ne sont pas collectées directement auprès de vous mais à partir de sources publiques (coordonnées professionnelles publiées publiquement, par exemple sur un site d’entreprise ou un annuaire professionnel). Conformément à l’article 14 du RGPD, vous êtes informé de cette collecte indirecte. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits, dont le droit d’opposition, en nous écrivant à jp@noyau.pro.

Destinataires des données

Les données sont traitées par Jean-Philippe Beaulieu, seul responsable du traitement chez Noyau. Elles peuvent être confiées à des sous-traitants techniques qui agissent pour mon compte et selon mes instructions : hébergeur du site, outil d’envoi de courriels et outils de mesure d’audience. Vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Transfert hors de l’Union européenne

Noyau étant établie au Québec, vos données peuvent être traitées et conservées au Canada. Le Canada bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne pour les organisations du secteur privé soumises à la loi fédérale applicable (LPRPDE), reconnaissant un niveau de protection adéquat des données.

Durées de conservation

• Données issues du formulaire de contact : conservées le temps de traiter votre demande, puis archivées de façon limitée.
• Données de prospection : trois ans à compter du dernier contact pour un prospect resté inactif.
• Données liées à une relation contractuelle : pendant la durée de la relation puis selon les délais légaux et comptables applicables.
• Données de mesure d’audience : statistiques de fréquentation conservées sous forme agrégée, sans cookie ni identifiant individuel conservé au-delà du mois.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi 25, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à jp@noyau.pro.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :

• en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;
• en Belgique, l’Autorité de protection des données (APD) ;
• au Québec, la Commission d’accès à l’information (CAI).

Opposition à la prospection et désinscription

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de mes communications de prospection. Chaque courriel de prospection comporte un lien de désinscription et vous pouvez aussi nous écrire à jp@noyau.pro. Toute demande d’opposition entraîne l’inscription de vos coordonnées sur notre liste de suppression, ce qui garantit que vous ne serez plus recontacté.

Cookies et mesure d’audience

Le site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun traceur publicitaire ni pixel de réseau social. C’est pourquoi aucune bannière de consentement ne vous est présentée.

La mesure d’audience est réalisée avec Umami, un outil à code source ouvert que j’héberge sur ma propre instance. Umami ne dépose aucun cookie, ne conserve pas l’adresse IP des visiteurs et n’utilise aucun identifiant durable : l’identifiant technique de session est un condensat non réversible, renouvelé chaque mois et jamais conservé au-delà, qui rend impossible le suivi d’un visiteur d’un mois à l’autre. Les données collectées (pages vues, provenance des visites, type de navigateur et d’appareil) sont des statistiques agrégées et ne sont transmises à aucune régie publicitaire ni croisées avec d’autres services.

Si vous souhaitez malgré tout être exclu de ces statistiques, vous pouvez le faire à tout moment depuis la page Mesure d’audience, accessible au bas de chaque page.

Décision automatisée

Le site ne prend aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative. Aucun profilage automatisé de cette nature n’est réalisé, y compris dans nos activités de prospection.

Incident de confidentialité

Conformément à la Loi 25, en cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, je prends les mesures raisonnables pour en réduire les conséquences, nous consignons l’incident dans un registre et nous en avisons la Commission d’accès à l’information ainsi que les personnes concernées. Les obligations équivalentes du RGPD relatives à la notification des violations de données sont également respectées pour les personnes situées dans l’Union européenne.

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026.